Mentions légales
Informations légales relatives au site de CLR Assurances.
Éditeur du site
- Raison sociale
- CLR Assurances
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle (EURL)
- Siège social
- 1414 allée d'Ardy, 40990 Saint-Paul-lès-Dax
- SIREN
- 980 923 064
- RCS
- RCS Dax 980 923 064
- Code APE
- 6622Z
- TVA intracommunautaire
- FR82 980 923 064
- Téléphone
- 06 27 52 11 51
- ludivine.roux@clr-assurances.com
Directeur de la publication
Ludivine Roux, courtière en assurances, dirigeante.
Immatriculation au registre des intermédiaires
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23008086.
Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.
Association professionnelle
CLR Assurances est adhérente de CNCEF ASSURANCE, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Autorité de contrôle
L'activité d'intermédiation en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Le cabinet dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au Code des assurances, souscrite auprès de HYALIN ASSURANCES (contrat n° HYAIF16ADLARG-2746).
Fondement du conseil et indépendance
Le cabinet exerce le courtage en assurances de manière indépendante : il n’est lié par aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et fonde son conseil sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché par ses compagnies et grossistes partenaires. La liste des partenaires est disponible sur simple demande.
Liens capitalistiques
CLR Assurances ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance, et aucune entreprise d’assurance ou entreprise mère d’une entreprise d’assurance ne détient une telle participation dans le cabinet.
Mode de rémunération
Pour son activité de distribution d’assurances, le cabinet est rémunéré par les compagnies sous forme de commissions incluses dans la prime d’assurance. Dans certaines situations, des frais de dossier peuvent être facturés au client : leur existence et leur montant sont portés à sa connaissance avant toute souscription. La nature et le détail de la rémunération liée au contrat proposé sont précisés au client, à sa demande, avant la conclusion du contrat.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au cabinet par courrier à son siège social ou par e-mail, à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le cabinet propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site medconsodev.eu ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com), sur une infrastructure configurée en région Paris. La conception et la maintenance du site sont assurées par Duplix Sites (sites.duplix.io).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires de ce site servent uniquement à traiter la demande du visiteur et à le recontacter. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les messages envoyés depuis les formulaires du site sont acheminés par un prestataire spécialisé, Web3Forms, qui les transmet par courrier électronique au cabinet et en conserve une copie pendant trois ans. Aucune autre donnée ne lui est confiée.
Conformément au règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits s'exercent auprès du cabinet, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une réclamation peut par ailleurs être introduite auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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Responsabilité
Les informations présentées à titre d'illustration sur ce site n'ont pas valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels remis par le cabinet et les conditions générales des assureurs partenaires font foi.