Assurance de prêt : reprendre la main sur le coût

À quoi sert vraiment ce contrat

L'assurance de prêt ne protège pas votre banque par principe : elle protège d'abord votre famille. En cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail, c'est elle qui rembourse tout ou partie des échéances à votre place. Sans elle, le crédit reste dû, et il est dû par ceux qui restent. C'est pour cette raison qu'aucune banque n'accorde un prêt immobilier sans exiger une couverture, alors même qu'aucun texte ne la rend obligatoire.

Le coût de cette assurance se compte en années, pas en mensualités. C'est pourquoi une différence apparemment modeste sur le papier finit par peser sur l'ensemble du crédit. Et c'est pourquoi il vaut la peine de comparer, surtout quand il reste beaucoup d'années à rembourser.

Vous n'êtes pas obligé de prendre celle de la banque

Depuis 2010, vous pouvez présenter le contrat d'un autre assureur au moment de l'offre de prêt : c'est la délégation d'assurance. La banque ne peut pas la refuser si le contrat proposé présente un niveau de garanties équivalent à celui qu'elle exige. Elle ne peut pas davantage modifier le taux du prêt en contrepartie, ni facturer des frais pour examiner votre demande. Si un refus vous est opposé, il doit être écrit et motivé, point par point.

Et vous pouvez changer quand vous voulez

La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a remplacé les anciennes fenêtres de tir par une règle simple : la substitution d'assurance emprunteur est possible à tout moment, sans frais, sans attendre de date anniversaire. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre à votre demande, et tout refus doit être motivé. Une fois l'accord obtenu, elle établit l'avenant à l'offre de prêt sans frais.

Deux autres apports de ce texte méritent d'être connus. D'abord, la suppression du questionnaire de santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur et que le remboursement s'achève avant votre soixantième anniversaire. Ensuite, le droit à l'oubli ramené à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour les pathologies cancéreuses et l'hépatite C : au-delà, vous n'avez plus à les déclarer. Pour les situations non couvertes par ce droit, la convention AERAS organise l'accès à l'assurance avec un risque aggravé de santé.

L'équivalence de garanties, en clair

C'est le seul terrain sur lequel une banque peut refuser un contrat externe. Le mécanisme est plus encadré qu'on ne le pense. La banque choisit à l'avance, dans une liste de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier, ceux qu'elle exige. Elle doit vous les avoir communiqués, notamment par la fiche standardisée d'information remise dès le premier entretien. Elle ne peut pas en ajouter au moment où vous présentez un autre contrat.

Conséquence pratique : conservez cette fiche. C'est votre cahier des charges. Un contrat externe qui coche ces critères ne peut pas être écarté au motif qu'il n'émane pas de la banque.

Les garanties, une par une

• Décès. Le capital restant dû est remboursé à hauteur de la quotité assurée.
• PTIA, perte totale et irréversible d'autonomie. Vous ne pouvez plus exercer d'activité et avez besoin d'une assistance permanente pour les actes de la vie courante. Elle est presque toujours associée au décès.
• IPT et IPP, invalidité permanente totale ou partielle. Elles se déclenchent à partir d'un taux d'invalidité fixé au contrat, généralement 66 % pour l'invalidité totale et entre 33 % et 66 % pour l'invalidité partielle. Vérifiez ces seuils, ainsi que le mode d'évaluation retenu.
• ITT, incapacité temporaire totale de travail. Elle prend le relais pendant un arrêt, après une franchise, souvent de plusieurs semaines. C'est la garantie la plus sollicitée dans la vie d'un prêt.
• Perte d'emploi. Facultative, très encadrée, souvent limitée dans la durée et réservée au licenciement d'un salarié en contrat à durée indéterminée.

Deux points font toute la différence entre deux contrats. Le premier est le mode d'indemnisation : forfaitaire, l'assureur verse l'échéance prévue quelle que soit votre perte de revenu ; indemnitaire, il déduit ce que vous percevez par ailleurs, prévoyance ou maintien de salaire. Le second, ce sont les exclusions. Les affections dorsales et psychiques sont fréquemment exclues ou rachetables en option, comme certains sports et certains métiers. Une garantie moins chère et truffée d'exclusions n'est pas une bonne affaire.

La quotité : qui est couvert, et à quelle hauteur

La quotité est le pourcentage du capital couvert pour chaque emprunteur. Le total doit atteindre au moins 100 %, et peut monter jusqu'à 200 % à deux, soit chacun couvert intégralement. Une répartition à 50 % et 50 % coûte moins cher, mais laisse au survivant la moitié du crédit à rembourser seul. Une répartition à 100 % et 100 % coûte plus cher et solde le prêt dans tous les cas. Entre les deux, on ajuste selon la part de chacun dans les revenus du foyer et selon ce qui resterait supportable.

Comparer : le TAEA et le coût total

Deux indicateurs suffisent pour ne pas se tromper. Le taux annuel effectif de l'assurance, le TAEA, ramène le coût de l'assurance à un taux comparable d'une offre à l'autre : il doit obligatoirement vous être communiqué. Et le coût total de l'assurance en euros sur toute la durée du prêt, qui parle plus concrètement.

Attention à la base de calcul, car elle change le profil de la dépense. Beaucoup de contrats bancaires calculent la cotisation sur le capital initial : elle reste constante du début à la fin. La plupart des contrats en délégation la calculent sur le capital restant dû : elle est plus élevée au début et diminue ensuite. Comparer deux premières mensualités n'a donc aucun sens. On compare des totaux, sur la durée restante.

Quand y regarder de plus près

Au moment de l'offre de prêt, évidemment, parce que c'est là que tout se décide. Mais aussi quand votre situation change : arrêt du tabac, changement de profession, fin d'une pratique sportive à risque, amélioration d'un état de santé qui avait entraîné une surprime. Et de manière générale tant qu'il reste des années de remboursement : plus la durée restante est longue, plus l'écart entre deux contrats se creuse.

Ce que je fais pour vous

Un courtier ne prête pas et n'assure pas : il compare, il négocie et il monte le dossier. Concrètement, on part de la fiche standardisée d'information de votre banque pour connaître ses exigences, on cherche des contrats qui les satisfont, on vérifie ligne à ligne l'équivalence des garanties, puis on prépare la demande de substitution et on suit la réponse dans le délai légal. Vous ne résiliez jamais votre couverture actuelle avant l'accord écrit de la banque : cet enchaînement, c'est notre travail.