Bonus-malus : comment il se calcule vraiment

Ce que le coefficient mesure, et ce qu'il ne mesure pas

Son vrai nom est coefficient de réduction-majoration, ou CRM. Il figure dans une clause type annexée à l'article A.121-1 du Code des assurances : c'est la raison pour laquelle il fonctionne exactement de la même façon chez tous les assureurs. Tout conducteur qui s'assure pour la première fois démarre à 1,00.

Ce coefficient ne fixe pas votre prix. Il multiplie la prime de référence que l'assureur a calculée pour votre profil, votre véhicule et votre usage. Deux personnes avec le même coefficient peuvent donc payer des montants très différents, et c'est bien pour cela que comparer garde du sens même avec un bon coefficient.

La descente : 5 % par année sans sinistre responsable

Chaque année d'assurance sans sinistre engageant votre responsabilité, le coefficient est multiplié par 0,95, puis arrondi à deux décimales. Il ne peut pas descendre en dessous de 0,50, plancher atteint après treize années consécutives sans sinistre responsable.

Un détail qui a son importance : l'année prise en compte n'est pas l'année civile. C'est une période de douze mois qui s'achève deux mois avant l'échéance annuelle de votre contrat. Un sinistre survenu dans les deux derniers mois avant l'échéance ne joue donc pas sur l'avis de cette année-là, mais sur le suivant.

La montée : 25 % par sinistre responsable

Un sinistre dans lequel votre responsabilité est entièrement engagée multiplie le coefficient par 1,25. Un sinistre dans lequel elle n'est engagée que pour partie le multiplie par 1,125, soit une majoration de 12,5 %. Le coefficient ne peut pas dépasser 3,50.

Deux conséquences pratiques. D'abord, les majorations se cumulent par multiplication : deux sinistres pleinement responsables dans la même année portent un coefficient de 1,00 à 1,56. Ensuite, la réduction de 5 % ne s'applique pas au titre d'une année où un sinistre responsable est survenu. Un exemple concret : à 0,76 après cinq ans sans incident, un accident responsable ramène le coefficient à 0,95.

Les sinistres qui ne comptent pas

Tous les sinistres ne font pas monter le coefficient. N'entraînent aucune majoration ceux dans lesquels votre responsabilité n'est pas retenue, ainsi que ceux qui mettent en jeu uniquement les garanties vol, incendie, bris de glace, ou un événement climatique ou une catastrophe naturelle.

Attention toutefois à ne pas confondre deux choses. Un sinistre sans effet sur le coefficient n'est pas un sinistre sans conséquence : une franchise peut rester à votre charge, et un assureur reste libre d'apprécier la fréquence des déclarations dans sa politique de souscription. Le barème encadre le coefficient, pas la décision de vous assurer.

La descente rapide, la règle qu'on oublie

Le malus ne s'éternise pas. Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1,00 : il revient donc à la case départ, quelle que soit la hauteur atteinte. C'est la règle dite de la descente rapide, et elle mérite d'être connue de tous ceux qui pensent avoir été marqués à vie par une mauvaise année.

Le barème prévoit une autre protection, à l'autre bout de l'échelle : un contrat qui bénéficie du coefficient 0,50 depuis au moins trois années consécutives sans sinistre responsable le conserve après un premier sinistre. Le second, lui, se traduit normalement.

Le relevé d'information

C'est le document officiel qui porte votre historique. Votre assureur doit vous le délivrer dans les quinze jours suivant votre demande. Il indique votre coefficient, la date de souscription, et les sinistres survenus au cours des cinq dernières périodes annuelles avec la part de responsabilité retenue pour chacun.

Demandez-le avant de comparer : sans lui, aucun tarif proposé n'est ferme. Et gardez-le : le coefficient vous suit d'un assureur à l'autre et d'un véhicule à l'autre. En revanche, si vous assurez deux véhicules, chaque contrat a son propre coefficient et sa propre histoire.

Le jeune conducteur

Un conducteur qui s'assure pour la première fois n'a pas de malus : son coefficient est de 1,00, comme tout le monde. Ce qui alourdit sa cotisation, c'est une surprime spécifique au conducteur novice, encadrée par le Code des assurances. Elle est plafonnée, réduite si vous avez suivi l'apprentissage anticipé de la conduite, et elle diminue chaque année sans sinistre responsable jusqu'à disparaître.

Un mot sur une pratique répandue et risquée. Être déclaré conducteur secondaire sur le contrat d'un parent est parfaitement légal, à condition que cela corresponde à l'usage réel du véhicule. Présenter le parent comme conducteur principal d'une voiture utilisée en réalité par l'enfant est une fausse déclaration : elle expose à une réduction de l'indemnité, voire à la nullité du contrat en cas de mauvaise foi. Le jour d'un accident grave, c'est une catastrophe financière.

Après plusieurs sinistres

Lorsque le contrat le prévoit, un assureur peut résilier après un sinistre, avec un préavis d'un mois. Vous pouvez alors résilier vos autres contrats chez lui dans le mois qui suit. Cette résiliation doit être déclarée au contrat suivant : la dissimuler, c'est prendre le risque de perdre sa garantie au pire moment.

Si aucun assureur n'accepte de vous couvrir alors que l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire, le Bureau central de tarification peut désigner un assureur et fixer le tarif. La démarche est gratuite. Elle ne couvre que la responsabilité civile, le minimum légal, mais elle vous remet en règle.

Ce que je fais pour vous

Un courtier ne fixe pas votre coefficient, il n'assure pas et il ne l'efface pas : c'est un barème réglementaire. En revanche, il vérifie qu'il a été correctement appliqué, ce qui n'est pas toujours le cas après un sinistre partagé ou un changement d'assureur. Il récupère votre relevé d'information, il compare les primes de référence, qui varient beaucoup d'une compagnie à l'autre, et il sait vers qui se tourner quand un dossier devient difficile à placer.