Assurance vie et succession : transmettre hors droits
C'est l'atout le plus puissant, et le plus méconnu, de l'assurance vie : le capital transmis à votre décès échappe, dans des limites généreuses, aux droits de succession.
Un capital transmis hors succession
Le capital d'une assurance vie est versé directement aux bénéficiaires désignés, sans attendre le règlement de la succession et, dans la plupart des cas, hors des règles successorales classiques. Vous choisissez librement qui reçoit quoi : famille, proche ou association.
Versements avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire
Pour les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus. Au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 € taxables par bénéficiaire, puis 31,25 %. Avec trois bénéficiaires, ce sont jusqu'à 457 500 € transmis sans un euro de droits.
Versements après 70 ans : un cadre différent, pas nul
Les versements effectués après 70 ans bénéficient d'un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), le surplus étant soumis aux droits de succession. Mais un avantage demeure, souvent ignoré : tous les gains générés par ces versements restent exonérés.
Le conjoint : exonération totale
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, quel que soit le montant et l'âge des versements.
Pour optimiser
- alimenter avant 70 ans pour remplir les abattements de 152 500 € ;
- multiplier les bénéficiaires quand c'est cohérent : l'abattement vaut par personne ;
- soigner la clause bénéficiaire (c'est elle qui décide de tout) ;
- garder la main : le capital reste le vôtre, disponible à tout moment.
Pour aller plus loin
Le contrat concerné et les pages à lire dans la foulée.
La clause bénéficiaire
La phrase la plus importante du contrat, et ses pièges.
Assurance vie
L'enveloppe : versements, supports, retraits et transmission.
Assurance vie : le guide complet
Fonctionnement, retraits, fiscalité, transmission et frais.
La fiscalité des 8 ans
Abattements, taux réduit et étalement des rachats.
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